Droits des salariés sur les jours fériés

En France, la législation encadre les jours fériés afin de garantir certains droits aux salariés tout en permettant aux entreprises de maintenir leur activité selon les besoins du secteur. Le Code du travail précise les règles applicables en matière de rémunération, d’obligation de travail et de conventions spécifiques.

1. Jour férié : payé ou non ?

Le traitement des jours fériés dépend du statut du salarié et de la convention collective applicable.

Le 1er mai : un cas particulier

• Caractère obligatoire : L’article L.3133-4 du Code du travail prévoit que le 1er mai est obligatoirement chômé et payé pour tous les salariés, sauf pour certaines activités ne pouvant être interrompues (hôpitaux, transports, services publics essentiels, etc.).
• Rémunération : Lorsqu’un salarié travaille le 1er mai, il a droit à une indemnité équivalente au double de son salaire habituel (L.3133-5 du Code du travail).

Autres jours fériés

Pour les autres jours fériés, la loi établit plusieurs règles en fonction de la situation du salarié :

• Salariés mensualisés : L’article L.3133-3 du Code du travail précise que les jours fériés chômés ne peuvent entraîner aucune perte de salaire pour les salariés ayant au moins trois mois d’ancienneté dans l’entreprise.
• Salariés à temps partiel ou en CDD : La rémunération des jours fériés n’est pas garantie si le salarié ne travaille pas habituellement ce jour-là, sauf dispositions conventionnelles plus favorables.

2. Travail obligatoire ou non ?

• Le principe du chômage des jours fériés : En dehors du 1er mai, la loi ne prévoit pas l'obligation pour l’employeur d’accorder un jour chômé aux salariés. L’article L.3133-3 laisse la possibilité aux entreprises d’imposer le travail un jour férié, sauf dispositions contraires d’une convention collective ou d’un accord d’entreprise.
• Cas des jeunes travailleurs et apprentis : Les salariés de moins de 18 ans bénéficient d’une interdiction de travail les jours fériés (article L.3164-6 du Code du travail), sauf dans certains secteurs (hôtellerie, restauration, spectacle, etc.).

3. Conventions et accords spécifiques

Certaines conventions collectives prévoient des règles plus avantageuses pour les salariés. Ces accords peuvent inclure :

• Le chômage obligatoire de certains jours fériés (exemple : convention collective du bâtiment et des travaux publics).
• Une majoration de salaire en cas de travail un jour férié (souvent 50 % ou 100 % de plus).
• La possibilité de récupérer les heures travaillées à un autre moment.

Il est donc essentiel que chaque salarié se réfère à sa convention collective ou à son contrat de travail pour connaître les dispositions spécifiques applicables dans son entreprise.

En résumé, le 1er mai est le seul jour férié obligatoirement chômé et payé, tandis que pour les autres jours fériés, le chômage et la rémunération dépendent des conventions collectives et des décisions de l’employeur. Il est recommandé aux salariés de vérifier les accords en vigueur au sein de leur entreprise afin de connaître leurs droits.